Statuts

  1. Généralités

Art 1 buts : 

                        L’Association En Dehors a pour but :

  1. de fédérer des professionnel-le-s de l’enseignement ayant un intérêt pour l’enseignement en extérieur ;
  2. d’échanger des pratiques, de mettre en commun des activités et des projets pour partager des idées et des connaissances ;
  3. de créer un réseau de soutiens et de ressources facilitant un enseignement en extérieur (organisation, accompagnement, démarches officielles, …) ;
  4. de promouvoir les valeurs et bienfaits de l’enseignement en extérieur auprès des parties prenantes (enseignant-e-s, directions, politiques, parents, etc.) ;
  5. de promouvoir dans l’école publique une autre manière d’apprendre visant à plus de bien être personnel, social et environnemental, notamment en favorisant : 

                        – l’immersion des enfants dans le monde vivant pour les reconnecter à leur environnement.

                        – une pédagogie interdisciplinaire et centrée sur des expériences vécues.

Art 2 : En Dehors est une association au terme de l’article 60 du code civil et est régie par les présents statuts.

Art.3 : Le siège de l’association est à Lausanne.

II. Membres

Art 4 : Peut faire partie d’En Dehors toute personne physique qui en exprime le désir et qui en fait la demande au comité.

Art. 5 : Toute demande d’adhésion est statuée en dernier ressort par le comité.

Art. 6 : Sont membres actif-ve-s les personnes ayant 18 ans révolus. Les personnes de moins de 18 ans sont membres juniors. Tous les membres ont le droit de vote lors de l’assemblée générale.

Art.7 : Toute démission doit être annoncée par écrit au comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année courante est exigible et la cotisation annuelle totale reste acquise à l’association.

Art. 8 : Le comité a la faculté d’exclure un-e membre qui n’observe pas ses obligations à l’égard de l’association, qui nuit à ses intérêts ou qui lui cause du tort. Le droit de recours de l’intéressé-e reste réservé. (art 65 CC)

Art. 9 : Chaque membre doit s’acquitter de sa cotisation. En cas de non-paiement et après un rappel, il-elle cesse de faire partie de l’association et perd tous ses droits.

III. Organes

Art 10 : Les organes de l’association sont l’assemblée générale, le comité, le secrétariat et la commission de vérification des comptes.

Art. 11 : Les décisions de l’assemblée générale et celles du comité sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les élections ont lieu à la majorité des membres présents.

Art. 12 : L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

Art. 13 : L’assemblée générale est présidée par le/s co/président-s.

Art. 14 : La convocation pour l’assemblée générale est adressée à chaque membre de l’association au moins 10 jours avant la date de l’assemblée. L’ordre du jour qui est joint à la convocation mentionne précisément les objets sur lesquels l’assemblée doit statuer. L’assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur des objets qui n’ont pas figuré à l’ordre du jour mentionné.

Art. 14 bis : Pour être soumise au vote de l’assemblée générale, toute proposition doit être présentée par écrit au comité au moins 5 jours avant la date de la séance.

Art. 15 : Les attributions de l’assemblée générale sont : 

            a)    de prendre toute décision utile à la réalisation des buts de l’association.

  • d’élire – et de révoquer si nécessaire – le comité, puis son-sa président-e, un-e vérificateur-rice des comptes et un-e suppléant-e.
  • d’approuver la gestion, le rapport des comptes et de donner décharge au caissier ou à la caissière.
  • De fixer la cotisation annuelle.
  • De décider sur tout objet porté à l’ordre du jour.
  • De dissoudre l’association.

Art. 16 : L’assemblée générale est régulièrement constituée quelque soit le nombre des membres présent-e-s.

Art. 17 : Chaque cotisation, d’un montant de 50 francs pour les salarié-e-s, 30 francs pour les étudiant-e-s, le comité a la compétence de statuer sur les cas particuliers, donne droit à une voix et chaque membre ne dispose individuellement que d’une voix.

Art. 18 : Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des voix exprimées. Le président ou la présidente vote aussi ; en cas d’égalité des suffrages, sa voix est déterminante. L’élection du-de la président-e, du comité ainsi que toute décision sur laquelle le vote à bulletin secret aura été réclamé par un cinquième des membres présents, s’effectue à bulletin secret, à la majorité des membres présents. Les membres qui votent blanc, qui s’abstiennent de voter ou qui déposent un bulletin nul, ne comptent pas dans l’établissement de la majorité.

Art. 19 : Le comité :

  1. Le comité est l’organe de gestion de l’association
  2. Il se réunit régulièrement
  3. Le comité est composé de représentant-e-s de l’école publique romande de manière paritaire homme/femme
  4. Les membres du comité sont élu-e-s pour une année et sont immédiatement rééligibles.
  5. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le comité se répartit librement ses fonctions.

Art. 20 : Compétences du comité : 

  1. Le comité règle toutes les affaires d’En Dehors qui ne rentrent pas expressément dans les attributions de l’assemblée générale. 
  2. Le comité administre et représente l’association vis à vis des tiers.
  3. Il prépare l’ordre du jour et convoque l’assemblée générale.
  4. Le-la président-e, le-la secrétaire et le-la caissier-ère ont la signature sociale.
  5. Le comité a la compétence de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi qu’à leur exclusion éventuelle.

Art. 21 : Le comité est chargé de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre le but social de l’association, notamment d’organiser des manifestations qui pourraient promouvoir l’image de l’association et de l’enseignement en extérieur.

Art. 22 : Le comité a charge de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements indispensables et d’administrer les biens de l’association.

Art. 23 : Le comité détermine les devoirs et obligations du secrétariat. Sous l’autorité directe du-de la président-e, le-la secrétaire rédige le procès-verbal de l’assemblée générale et un rapport succinct des séances du comité. Il-elle a la garde des archives et du matériel.

Art 24 : Le-la caissier-ère tient les comptes de l’assemblée et des fonds qu’elle administre. Il-elle prépare le budget et propose le montant des cotisations. Il-elle présente au comité les comptes annuels avec pièces justificatives et le rapport du-de la vérificateur-rice des comptes. Il-elle transmet le tout à l’assemblée générale.

Art. 25 : Ressources: Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles, des dons et legs, et du produit net des actions de l’association. L’association peut aussi recourir à des subsides ou à des aides ponctuelles, soit à des subventions venant de différents organes. Les ressources d’En Dehors peuvent aussi provenir de collectes. Le produit des ressources de l’association doit servir à la réalisation des objectifs annuels déterminés par le comité.

Art. 26 : La révision des statuts peut avoir lieu sur proposition du comité. Les textes proposés doivent être portés à la connaissance des membres avant l’assemblée générale qui statue à la majorité des votants.

Art. 27 : La dissolution de l’association ne peut être discutée en assemblée générale que sur proposition du comité ou du tiers des membres inscrits. Cette proposition doit être soumise aux membres d’En Dehors au moins deux mois avant l’assemblée générale.

Art 28 : L’assemblée générale peut décider la dissolution de l’association. Elle doit être acceptée à la majorité des deux tiers de l’assemblée des membres de l’association.

Art 29 : En cas de dissolution, la dernière assemblée générale attribuera les biens actifs de l’association à une association poursuivant des buts similaires ou à défaut à une institution philanthropique. L’association ou institution à laquelle seront attribués les biens actifs devra être suisse et exonérée des impôts.

Art.30 : Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux actions et engagements de l’association. 

Art 31 : Les présents statuts ont été adoptés en assemblée constituante le 23 septembre 2020 et entrent immédiatement en vigueur.

Au nom de l’Association :

Florian Gilleron, Xenia Subilia, Ismaël Zosso, Zoé Beboux, Elias Abderrazziz

Lausanne, le 23.09.2020